Conditions générales de prestation.

EMIF, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 832 516, siège au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, TVA intracommunautaire FR21102832516, représentée par Rémi Jocteur Monrozier Fabre, gérant. GUSHY est une marque d’EMIF. Contact : ici@gushy.fr.

1.1. Les présentes conditions générales régissent les prestations de stratégie de marque, d’identité visuelle, de création de sites, de merch et de packaging réalisées par EMIF sous la marque GUSHY.

1.2. Elles s’adressent exclusivement aux clients professionnels, agissant pour les besoins de leur activité.

1.3. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties. Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes conditions générales.

1.4. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, communiquées avec chaque devis et consultables sur gushy.fr.

3.1. Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de son émission.

3.2. La commande est ferme à la réception du devis signé et du paiement de l’acompte prévu à l’article 5.

3.3. Les travaux démarrent au créneau indiqué dans le devis. Les créneaux sont attribués dans l’ordre des commandes fermes.

3.4. Toute modification du périmètre après commande fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire, signé avant exécution.

4.1. Étapes. Le devis décrit les étapes de la prestation. Chaque étape se termine par une validation écrite du client, par email.

4.2. Allers-retours. Le nombre d’allers-retours inclus est indiqué pour chaque étape dans le devis. Au-delà, chaque aller-retour supplémentaire est facturé au tarif indiqué dans le devis, après accord écrit du client.

4.3. Validation tacite. Sans réponse du client 10 jours ouvrés après une demande de validation, l’étape est réputée validée, après une relance écrite restée sans réponse.

4.4. Projet en sommeil. Si le client suspend sa participation plus de 3 mois, EMIF peut clôturer le projet et facturer les travaux réalisés, au prorata des étapes engagées. Une reprise ultérieure fait l’objet d’un nouveau créneau.

4.5. Obligations du client. Le client désigne un décideur unique, qui valide les étapes. Il fournit dans les délais convenus les informations, contenus et accès nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, logos, marques).

4.6. G-00 · Point de départ. Pour les entretiens clients, le client sollicite lui-même ses propres clients, à partir d’un message fourni par GUSHY. S’il refuse cette étape, le rapport le mentionne comme une limite du diagnostic.

4.7. Délais. Les délais du devis supposent le respect par le client de ses propres délais de réponse et de fourniture. Tout retard du client décale d’autant les délais d’EMIF. Pour tenir un délai imposé, EMIF réduit le périmètre avec l’accord du client, jamais la qualité.

5.1. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable s’ajoute au taux en vigueur.

5.2. G-00 · Point de départ est facturé à prix fixe. Les autres prestations sont facturées selon le devis. G-08 est facturé en forfait mensuel.

5.3. Échéancier.

5.4. Déduction G-00. Si le client commande G-01 dans le mois qui suit la restitution de G-00, la moitié du montant réellement payé pour G-00 est déduite du prix de G-01.

5.5. Partenaires. Les prestations des partenaires sont refacturées sans marge, ou avec des frais de coordination indiqués dans le devis. Le nom et le tarif de chaque partenaire figurent au devis. Les frais de production (textile, marquage, impression) sont refacturés au coût réel, sur justificatif. La rémunération du graphiste est comprise dans le prix d’EMIF et ne fait pas l’objet d’une ligne séparée.

5.6. Frais. Les frais de déplacement hors Île-de-France, les licences (polices, images) et les achats spécifiques sont facturés en sus, après accord écrit du client.

6.1. L’acompte est payable à réception de facture. Les autres factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement.

6.2. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément au Code de commerce.

6.4. Après une relance restée sans effet 15 jours, EMIF peut suspendre les travaux jusqu’au paiement complet. Les délais sont décalés d’autant.

6.5. La cession des droits prévue à l’article 8 n’intervient qu’après paiement intégral du prix.

7.1. EMIF reste l’interlocuteur unique du client. Le graphiste et les partenaires travaillent sous sa direction artistique.

7.2. EMIF peut faire appel à des partenaires. Chacun est nommé dans le devis, avec son rôle et son tarif. Tout nouveau partenaire en cours de projet est soumis à l’accord écrit du client.

7.3. Les graphistes indépendants qui interviennent pour GUSHY travaillent sous la responsabilité d’EMIF. Le graphiste retenu est nommé dans le devis. Tout changement de graphiste en cours de projet est soumis à l’accord écrit du client. EMIF garantit détenir sur ses créations les droits nécessaires à la cession prévue à l’article 8.

7.4. Production à la demande. Pour le merch en petites séries, le compte Printful et la boutique en ligne sont ouverts au nom du client, qui en reste propriétaire et assure les ventes, le service après-vente et les retours.

7.5. Production en série et impression. Le client commande et paie directement les fournisseurs recommandés par EMIF. EMIF vérifie la conformité des fichiers et des bons à tirer, mais ne répond pas des défauts de fabrication imputables aux fournisseurs. EMIF accompagne le client dans toute réclamation.

7.6. Les bons à tirer et échantillons sont validés par écrit par le client avant toute production.

8.1. Principe. Les créations réalisées par EMIF sont protégées par le droit d’auteur. Jusqu’au paiement intégral du prix, EMIF en reste seule titulaire, et le client n’en dispose d’aucun droit d’usage.

8.2. Cession. Après paiement intégral, EMIF cède au client les droits patrimoniaux sur les livrables, dans les limites précisées par le tableau de cession annexé au devis. Pour chaque livrable, ce tableau indique distinctement :

• les droits cédés : reproduction, représentation, adaptation ;
• les supports et modes d’exploitation ;
• le territoire ;
• la durée ;
• le caractère exclusif ou non de la cession.

8.3. Par défaut. Pour les éléments d’identité (logo, système graphique), la cession est exclusive, pour le monde entier, tous supports, pour toute la durée de protection. Pour les autres livrables, le tableau précise l’étendue au cas par cas.

8.4. Ce qui n’est pas cédé. Les pistes non retenues, les études et croquis intermédiaires, les outils, méthodes et savoir-faire d’EMIF, dont le protocole G-00, restent la propriété d’EMIF.

8.5. Fichiers. Les fichiers d’exécution finaux sont livrés au client. Les fichiers de travail sont inclus pour G-02 et livrés sur demande pour les autres prestations.

8.6. Éléments de tiers. Les licences de polices, d’images ou de musiques sont souscrites au nom et aux frais du client. EMIF signale au client chaque élément concerné et ses conditions d’usage.

8.7. Disponibilité juridique. EMIF ne garantit pas la disponibilité juridique d’un nom, d’un logo ou d’un slogan créé pour le client. Avant tout dépôt ou exploitation, le client est invité à faire réaliser une recherche d’antériorité par un professionnel.

8.8. Droit moral. Le droit moral des auteurs est inaliénable. Le client n’est pas tenu de mentionner GUSHY sur ses supports.

8.9. Rapport de localisation. Le rapport de G-00 est cédé pour l’usage interne du client. Toute diffusion publique nécessite l’accord d’EMIF.

9.1. Sauf refus écrit du client à la commande, EMIF peut présenter les livrables dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux, après leur diffusion publique par le client.

9.2. Les informations confidentielles au sens de l’article 10 ne sont jamais publiées.

9.3. Pour les clients bénéficiant du tarif de lancement de G-00, l’étude de cas et le témoignage sont des contreparties prévues à l’annexe 1.

10.1. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre, transmises pendant la prestation : chiffres, stratégie, projets, documents internes. Cette obligation dure 3 ans après la fin de la prestation. EMIF impose la même obligation au graphiste et aux partenaires.

10.2. Entretiens de G-00. Les entretiens avec les clients et l’équipe du client sont enregistrés uniquement avec l’accord des personnes interrogées. Ils sont anonymisés dans le rapport. Les enregistrements et notes sont supprimés 3 mois après la restitution.

10.3. Le client garantit que les coordonnées de ses propres clients sont utilisées conformément à la réglementation sur les données personnelles. C’est lui qui sollicite ses clients.

10.4. Les données personnelles du client sont traitées par EMIF pour l’exécution de la prestation et la facturation, selon la politique de confidentialité publiée sur gushy.fr.

11.1. EMIF est tenue d’une obligation de moyens. La recherche du point en G-00 est un diagnostic : EMIF s’engage sur la rigueur de la méthode, pas sur un résultat commercial.

11.2. La responsabilité d’EMIF, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

11.3. EMIF ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

11.4. Le client reste seul responsable des contenus qu’il fournit, de l’exploitation des livrables et de leur conformité à la réglementation de son secteur (étiquetage, mentions obligatoires, publicité réglementée).

11.5. EMIF déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle pour ses activités GUSHY.

12.1. Annulation par le client. Le client peut mettre fin à la prestation à tout moment, par écrit. L’acompte reste acquis à EMIF. Les travaux réalisés au-delà de l’acompte sont facturés au prorata des étapes engagées. Seuls les livrables payés font l’objet d’une cession.

12.2. G-00. Une fois l’entretien décideur réalisé, G-00 est dû en totalité.

12.3. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave d’une partie, non réparé 15 jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier la prestation. Les sommes dues pour les travaux réalisés restent exigibles.

12.4. G-08. Le forfait mensuel peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 1 mois.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure, au sens du Code civil. La partie empêchée prévient l’autre sans délai. Au-delà de 2 mois d’empêchement, chaque partie peut mettre fin à la prestation, les travaux réalisés restant dus.

14.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

14.2. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable, pendant 30 jours à compter de la première réclamation écrite.

14.3. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris.

• Prix fixe : 2 500 € HT, payable à la commande.
• Tarif de lancement : 1 500 € HT, réservé aux trois premiers clients. En contrepartie, le client accepte la publication d’une étude de cas et fournit un témoignage écrit, relus et validés par lui avant publication. Les informations confidentielles en sont exclues.
• Durée : deux semaines à compter de l’entretien décideur, sous réserve de la disponibilité des personnes à interroger.
• Livrable : le Rapport de localisation, remis lors d’une restitution d’une heure trente.
• Déduction : si G-01 est commandé dans le mois qui suit la restitution, la moitié du montant réellement payé pour G-00 est déduite, soit 1 250 € au tarif standard et 750 € au tarif de lancement.
• Si aucune hypothèse de point ne passe le test du point, le rapport le dit. Le prix reste dû : c’est un résultat du diagnostic.